En application de l’article 10 de la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous informons les usagers de nos coordonnées:
Raison Sociale: Modular BTP
Nom commercial: Modular BTP
Domicile Social: GARE DE BORDEAUX SAINT JEAN · Parvis Louis Armand - Pavillon Nord CS 21912 · 33800 BORDEAUX CEDEX
CIF/Siret: 84774923100019
Téléphone: 07 66 86 39 55 / 07 66 01 35 99
E-Mail: modularbtp@gmail.com
Site Web: https://www.modularfr.com
OBJET
Modular BTP, (dorénavant le prestataire) en tant que responsable du site web met à disposition des usagers le présent document qui réglemente l’utilisation du site web https://www.modularfr.com, visant à satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSICE ou LSSI), et de même à informer tous les usagers des conditions d’utilisation du site web.
Au travers du Site, le prestataire offre l’accès et l’utilisation des différents services et contenus mis à disposition au travers du site.
Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’usager (dorénavant l’usager), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserves de toutes et chacune des dispositions contenues dans ces mentions légales, ainsi que de toutes autres dispositions légales applicables.
En tant qu’usager, vous devrez lire attentivement ces Mentions Légales chaque fois que vous accéderez au site, ce dernier pouvant subir des modifications car le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information affichée sur le site sans obligation de préavis ou sans être tenu de les porter à la connaissance des usagers du site, leur publication sur le site du prestataire étant suffisante.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site.
La prestation des services par le prestataire est gratuite pour tous les Usagers. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire au travers du Site sont soumis au paiement d’un prix fixé dans les conditions générales de souscription des services.
Enregistrement de l’Usager.
Généralement, la prestation des Services n’exige pas l’abonnement ou l’enregistrement des Usagers. Cependant, le prestataire peut exiger pour l’utilisation de certains des services que l’Usager remplisse, au préalable, le formulaire correspondant. Cette exigence sera présentée sous la forme expressément indiquée dans la section même du service.
Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’Usager seront vraies. À cet effet, l’Usager assure l’authenticité des données fournies au travers des formulaires de souscription des Services. L’Usager sera responsable de tenir constamment à jour toutes les informations fournies au prestataire, de sorte que celles-ci répondent à tout moment à la situation réelle. En tous les cas, l’Usager sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalisera ainsi que des préjudices qu’il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.
Mineurs.
PPour utiliser les services, les enfants mineurs devront obtenir, au préalable, le consentement de leurs parents, leurs tuteurs ou leurs représentants légaux, ultimes responsables de tous les actes commis par les mineurs à leur charge. Il leur appartient de déterminer les contenus concrets auxquels les mineurs accèdent, par conséquent, si ces derniers accèdent à des contenus non appropriés sur Internet, il conviendra d’installer sur leurs ordinateurs, des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, même s’ils ne sont pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.
Obligation d’une utilisation correcte du Site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Usager s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant préjudices aux droits et aux intérêts de tiers ou qui d’une façon ou d’une autre peuvent endommager, avarier, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou de documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur un appareil informatique quel qu’il soit, du prestataire.
Notamment, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Usager s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et en général, tout type de matériel qui:
- soit contraire, néglige ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues dans la constitution, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur;
- induise, incite ou encourage des délits, des actions dégradantes, diffamatoires, violentes ou en général contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;
- induise, incite ou encourage des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition physique;
- soit contraire au droit, à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à la propre image des personnes;
- nuise, quelle que soit la forme, à la crédibilité du prestataire ou de tiers et
- constitue une publicité illicite, frauduleuse ou déloyale.
EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le prestataire décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur le site web pourvu que ces informations aient été manipulées ou insérées par un tiers.
Ce site a été révisé et validé pour fonctionner correctement. En principe, le fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’omet pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation ou qu’il se produise des cas de force majeure, des désastres naturels, des grèves ou des circonstances analogues qui rendent l’accès au site impossible.
Le prestataire n’est en aucun cas tenu et ne donne aucune garantie des dommages et préjudices de toute nature pouvant dériver du défaut de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site ou de ses services et contenus; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus; de l’usage illicite, négligent, frauduleux ou contraire à ces Mentions Légales et conditions d’utilisation; ou du défaut de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services prêtés par des tiers et à disposition des usagers du site web.
Le prestataire ne sera responsable, à aucun titre, des dommages pouvant dériver de l’utilisation illégale ou incorrecte du présent site.
COOKIES
Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’usager qui accède au site) pour réaliser certaines fonctions considérées indispensables au fonctionnement correct et l’affichage du site Les cookies s’utilisent aussi, en tous les cas, temporairement, à la seule fin de rendre la navigation plus efficace et disparaissent au terme de la session de l’usager.
En aucun cas il ne sera utilisé de cookies pour recueillir des informations à caractère personnel. Pour en savoir plus, voir la Politique de Cookies.
HYPERLIENS/LIENS (LINKS)
Du site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Comme il n’est pas possible de contrôler du site les contenus introduits par les tiers, le prestataire décline toute responsabilité concernant ces contenus. En tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, supprimera la redirection à ces sites et portera à la connaissance des autorités compétentes le contenu concerné.
Le prestataire ne sera pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitant, sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, dans les commentaires, sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web du prestataire. Toutefois et en application des dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire est à la disposition de tous les usagers, des autorités et des forces de sécurité et collaborera activement au retrait ou lorsque nécessaire, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’usager estime qu’il peut exister un contenu susceptible de cette qualification, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le prestataire est très sérieusement engagé dans le respect du règlement de protection des données personnelles et garantit l’entière satisfaction des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité établies par le Règlement Européen de Protection des données et le règlement espagnol de protection des données. Pour plus ample information, voir la Politique de Confidentialité.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre d’énonciation mais sans limitation, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logotypes, textes, photographies et /ou graphiques, sont propriété du prestataire ou, si nécessaire, ce dernier dispose de la licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par le règlement sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Indépendamment des fins auxquelles elles seraient destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique exigent l’autorisation préalable par écrit de la part du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logotypes, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables eux-mêmes de toute éventuel litige qui pourrait survenir à leur égard. En tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de leur part.
Le prestataire reconnait les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle à leurs titulaires, ce qui n’implique pas la mention ou l’affichage sur le site de l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité du prestataire à leur sujet, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d’éventuelles enfreintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus, quel qu’il soit, du site web, prière de l’adresser au travers du courrier électronique indiqué plus haut.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les litiges ou questions en lien avec le présent site web ou les activités qui s’y exercent seront résolus conformément à la législation française, à laquelle les parties se soumettent expressément et les Tribunaux de Bordeaux seront compétents pour résoudre tous conflits dérivés ou relatifs à son utilisation.